Droit objectif, droit fondamental, droit subjectif - Repère conceptuel

Modifié par Estelledurand

Il faut donc distinguer trois sens du droit :

Le droit comme source de légitimité ne désigne pas seulement une obligation objective, celle de la loi. Le droit objectif est aussi dit droit positif, c'est alors l'ensemble des lois qui régissent une société, le droit que l'on apprend pour pratiquer des métiers juridiques, avec différentes subdivisions du droit : public, privé, pénal, civil, etc. Le droit est alors la qualité et le domaine de ce qui est conforme à la loi positive, celle-ci étant relative à chaque époque et à chaque société, en fonction de ses valeurs, de ses mœurs, de ses besoins.

Mais on peut aussi penser de façon plus philosophique le droit comme la norme ou essence de justice qui préexiste à la loi. C'est seulement en vertu de sa conformité à cette norme universelle du droit que la loi serait juste. Cette norme antérieure et supérieure permettrait de poser une mesure universelle du droit qui dépasserait, voire qui pourrait unifier, la diversité et la relativité des droits positifs, des lois positives.  Ce droit fondamental, on l'appelle classiquement le droit naturel, ou de façon plus actuelle les "droits de l'homme", les droits humains, ou droits de la personne humaine.

Entre droit positif et droit fondamental, il est certain qu'il y a une exigence du droit, l'exigence que la justice soit due et rendue. Le droit désigne alors aussi en un troisième sens une faculté subjective : celle de pouvoir bien agir, et d'émettre des exigences dont on ne peut refuser la satisfaction. On peut ancrer dans les droits humains fondamentaux cette exigence de justice, mais elle cesse d'être subjective et arbitraire (comme dans la vengeance), et ne devient un droit légitime que si elle peut conformer ses diverses demandes à une loi, à un ordre commun qui les rend compatibles et qui désamorce leur conflit potentiel, chez les individus qui vivent en société.

La nécessité des droits subjectifs provient de ce qui est en nous inaliénable, qu'on ne peut nous ôter sans nous faire disparaître : notre nature, ou notre existence historique en tant que peuple. On distingue classiquement deux types de droits subjectifs :

  • Il y a d'abord les droits-libertés ("droits de"), de première génération, qui correspondent à des libertés opposables à l'État, ou à l'arbitraire d'autres individus : la liberté d'expression, d'opinion, de réunion, de vote, etc. . Ils sont inscrits dans les différentes Déclarations des droits humains.
  • Il y a aussi les droits-créances ("droits à"), de deuxième génération, des droits économiques et sociaux dont on peut exiger que l'État les satisfasse : droit à l'instruction, au travail, à la santé… Les droits-créances ont un coût que doit supporter la collectivité.

On parle aussi de droits de troisième génération, qui concernent non seulement les citoyens d'un État, mais l'ensemble de la communauté internationale (le droit au développement, à un environnement sain, etc.) mais leur reconnaissance juridique par les États n'est pas effective.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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